Déclaration de sinistre non assuré

Étape 1 sur 4 - Informations générales

  • Vous êtes sur le point de déclarer un sinistre lié à la survenance d'un aléa climatique impactant vos cultures. Veuillez noter qu'il est nécessaire de faire une déclaration par groupe de cultures :

    • Grandes cultures
    • Arboriculture
    • Légumes
    • Vignes

    Si plusieurs groupes sont touchés, nous vous remercions de bien vouloir faire une déclaration distincte pour chacun d'entre eux.

    Aucune déclaration ne doit être effectuée pour vos prairies.

    Le sinistre doit être déclaré dans le délai ci-après :

    La déclaration de sinistre doit nous être adressée après la survenance de l’aléa climatique et au plus tard dans les 15 jours avant la récolte.

    Evaluation de la survenance d’un aléa :

    L’évaluation de la survenance de l’aléa climatique pouvant entraîner une perte de récolte sur la (les) récolte(s) déclarée(s) sinistrée(s) se fera au vu des expertises menées sur les surfaces assurées du même groupe de culture de votre exploitation ou d’autres exploitations assurées dans le même département, ou à défaut, au vu de relevés météorologiques.

    Suisse Grêle vous notifiera de la reconnaissance, ou non, de l’aléa, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre déclaration de sinistre.

    Reconnaissance via expertise terrain :

    Pour le groupe de culture « Arboriculture et petits fruits » et pour les grandes cultures autoconsommées, nous pourrons diligenter une expertise terrain afin d’identifier les suites données à votre déclaration de sinistre.